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- Qui a droit au S1 pour le Portugal ?
- Comment obtenir le S1 auprès du Royaume-Uni ?
- Comment enregistrer son S1 au Portugal, étape par étape ?
- Que couvre le S1, et que payez-vous encore ?
- S1, GHIC ou EHIC, assurance privée : de quoi avez-vous besoin ?
- Quelles erreurs éviter avec le S1 au Portugal ?
- Que se passe-t-il quand votre situation change ?
Résumé : le formulaire S1 est un certificat délivré par le Royaume-Uni, qui met vos soins au Portugal à sa charge : vous utilisez alors le SNS (le système de santé public portugais) comme un résident. Les bénéficiaires de la State Pension britannique, la pension de retraite de l’État, sont le principal groupe concerné. Vous le demandez auprès du NHSBSA, puis vous l’enregistrez dans un bureau de la Segurança Social et dans votre centro de saúde pour obtenir votre número de utente. Vous payez toujours des frais d’usage, et les soins dentaires ne sont en général pas couverts.
Si vous touchez une State Pension britannique et vivez au Portugal, le S1 est le document qui fait passer vos soins du statut de « visiteur » à celui de « résident ». Il ne remplace ni votre droit de séjour, ni une assurance privée pour tout ce que le SNS laisse de côté. Ce guide détaille qui y a droit, comment le demander, comment l’enregistrer au Portugal, ce que vous payez et les erreurs qui retardent le dossier. Pour une vue d’ensemble du système, voyez la santé au Portugal pour les expatriés.
Une précision d’emblée : le S1 décrit ici est le S1 britannique. Si votre pension provient d’un autre État de l’UE, demandez à l’organisme de pension de ce pays comment obtenir un S1 ou un certificat équivalent, car la démarche varie d’un pays à l’autre.
Qui a droit au S1 pour le Portugal ?
Vous y avez droit si le Royaume-Uni est responsable de vos soins selon les règles applicables aux personnes qui vivent dans l’UE, ce qui revient en pratique à toucher une State Pension britannique ou certaines autres prestations britanniques exportables. Le S1 vaut aussi pour la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, qui appliquent des règles de calendrier distinctes pour les installations effectuées entre 2021 et 2023.
Les principaux cas sont :
- Les bénéficiaires de la State Pension britannique. Vous devez percevoir la pension. Si vous touchez aussi une pension du pays où vous vous êtes installé, vous pouvez ne pas y avoir droit, car ce pays devient responsable de vos soins. Si vous percevez des pensions de plusieurs pays éligibles, c’est parfois celui où vous avez cotisé le plus longtemps qui est responsable.
- Les titulaires de prestations exportables. Certaines prestations britanniques ouvrent le droit, mais pas la Disability Living Allowance, la PIP, la Carer’s Allowance ni l’Attendance Allowance. La Maternity Allowance ou certaines prestations de veuvage peuvent l’ouvrir. Si vous avez déjà un S1 fondé sur une prestation exportable, vous restez couvert tant que vous la percevez, et un S1 à durée limitée peut être renouvelé.
- Les travailleurs détachés. Le S1 est organisé par la HMRC, l’administration fiscale britannique.
- Les travailleurs frontaliers. C’est la HMRC qui tranche.
Comment obtenir le S1 auprès du Royaume-Uni ?
Vous le demandez au NHS Overseas Healthcare Services, géré par le NHSBSA (l’organisme qui administre les prestations du NHS, le système de santé public britannique), en ligne ou par téléphone. Préparez vos informations avant de commencer, car le formulaire les exige.
- Vérifiez que vous percevez bien votre State Pension (ou une autre prestation qui ouvre le droit) et que vous n’avez pas de pension portugaise qui changerait le pays responsable.
- Rassemblez les informations demandées : votre nom, le nom et la date de naissance de vos éventuels ayants droit, votre numéro de National Insurance, votre adresse et votre date d’arrivée au Portugal, une adresse e-mail, le pays de destination, votre nationalité, ainsi que les détails d’éventuelles pensions de l’UE, de l’EEE ou de Suisse.
- Faites la demande en ligne auprès du NHSBSA, ou appelez le NHS Overseas Healthcare Services au +44 (0)191 218 1999 (du lundi au vendredi de 8 h à 18 h, le samedi de 9 h à 15 h, selon GOV.UK).
- Attendez l’approbation. Si vous avez indiqué une adresse e-mail, vous recevez un lien de téléchargement. Sinon, le S1 est envoyé par courrier. Vous pouvez demander une livraison à une adresse britannique si vous avez besoin du document pour une démarche de visa.
Les ayants droit peuvent figurer sur le S1. Si un S1 de remplacement est envoyé à l’adresse d’un ayant droit, il doit aussi l’enregistrer.
Comment enregistrer son S1 au Portugal, étape par étape ?
Vous enregistrez le S1 dans un bureau de la Segurança Social, puis dans votre centro de saúde, et vous repartez avec votre número de utente de saúde. GOV.UK donne cet ordre, mais certains bureaux locaux procèdent autrement : confirmez auprès du vôtre avant de vous déplacer.
- Rendez-vous dans n’importe quel bureau de la Segurança Social (un Centro Distrital da Segurança Social, l’organisme de sécurité sociale portugais) et enregistrez le S1.
- Rendez-vous dans votre centro de saúde (le centre de santé de votre secteur) et inscrivez-vous.
- Recevez votre número de utente de saúde. C’est votre numéro d’identification santé pour tous les soins publics, au même titre qu’un citoyen portugais.
Apportez :
- votre S1 (et une copie à laisser au centre de santé)
- un passeport en cours de validité
- votre certificat ou titre de séjour
- votre NIF (le numéro fiscal portugais), au cas où on vous le demanderait
Le NISS (le numéro de sécurité sociale portugais) n’est pas exigé pour l’inscription aux soins. Pour le détail de l’inscription, consultez comment fonctionnent l’inscription au SNS et le numéro de utente.
Si votre inscription traîne et que vous avez besoin de soins urgents, appelez l’Overseas Healthcare Services au +44 191 218 1999. N’essayez pas de vous inscrire aux soins portugais ni de les utiliser avec une EHIC ou une GHIC tant que vous êtes résident.
Que couvre le S1, et que payez-vous encore ?
Le S1 donne accès aux soins publics portugais dans les mêmes conditions que les citoyens portugais, ce qui veut dire les mêmes frais d’usage (taxas moderadoras), et non la gratuité. Les exemples de GOV.UK sont 5 € pour une consultation chez le généraliste et 15 € pour les urgences.
Vous participez aussi au coût des médicaments prescrits. Des exemptions sont mentionnées pour les femmes enceintes, les enfants de moins de 12 ans et les personnes au chômage. Les montants et les règles d’exemption sont fixés au Portugal et peuvent évoluer : vérifiez auprès de votre centre de santé.
Les soins dentaires ne sont en général pas couverts par le SNS. Consultez les soins dentaires au Portugal pour les expatriés pour voir comment les gens s’y prennent.
S1, GHIC ou EHIC, assurance privée : de quoi avez-vous besoin ?
Le S1 sert à vivre au Portugal, la GHIC ou l’EHIC aux séjours, et l’assurance privée comble les manques. Chacun a son rôle, et en détenir un ne dispense pas de réfléchir aux autres.
- S1. Vos soins de résident, payés par le Royaume-Uni. Enregistrez-le dès votre arrivée.
- GHIC ou EHIC. Cessez d’utiliser toute carte existante et renvoyez-la dès que vous détenez un S1. Après l’enregistrement du S1, vous pouvez demander une nouvelle GHIC ou EHIC délivrée par le Royaume-Uni pour vos séjours dans les pays éligibles.
- Assurance privée. À envisager pour ce que le SNS ne couvre pas, comme le dentaire, et si vous voulez une solution qui ne dépende pas du système public. Consultez la meilleure assurance santé pour expatriés au Portugal pour les options.
Les séjours au Royaume-Uni sont une autre question. Si vous avez déménagé au Portugal avant le 1er janvier 2021, vous pouvez utiliser gratuitement les services du NHS lors de vos visites. Si vous avez déménagé à partir de cette date, vous n’avez plus droit aux soins gratuits du NHS pendant vos visites et devez prévoir une assurance voyage. GOV.UK précise aussi qu’une EHIC délivrée par le Portugal couvre les soins nécessaires pendant les séjours ; vérifiez les conditions en vigueur avant de vous y fier.
Quelles erreurs éviter avec le S1 au Portugal ?
Les problèmes courants tiennent au calendrier et aux papiers, pas à l’éligibilité. Voici ceux qu’il vaut mieux éviter :
- Arriver sans le S1. Le certificat vient du Royaume-Uni et l’approbation prend du temps. Faites la demande avant le départ si votre adresse et votre date d’arrivée sont arrêtées, et demandez une livraison à une adresse britannique si la procédure de visa exige le document.
- Croire que le S1 remplace le droit de séjour. Il vous faut toujours un séjour régulier au Portugal, par exemple un visa D7 ou l’enregistrement de citoyen de l’UE. Consultez le guide du visa D7 ou la retraite au Portugal pour le volet séjour.
- Utiliser une GHIC ou une EHIC après le déménagement. Une fois résident, c’est le S1 qui s’applique.
- Oublier la copie. Gardez une copie du S1 à présenter au centre de santé.
- Supposer qu’une prestation ouvre le droit. La DLA, la PIP, la Carer’s Allowance et l’Attendance Allowance ne l’ouvrent pas.
- S’inscrire aux soins avant d’avoir ses documents de séjour. Il vous faut votre certificat ou titre de séjour au bureau de la Segurança Social.
Si vous préparez encore le départ, s’installer au Portugal depuis le Royaume-Uni détaille la liste complète des démarches.
Que se passe-t-il quand votre situation change ?
Vous devez signaler au NHS Overseas Healthcare Services tout changement d’adresse ou de situation. Le S1 est lié au motif pour lequel vous y avez droit : un changement de ce motif peut donc l’affecter.
Ce qu’il faut signaler ou vérifier :
- Une nouvelle adresse, au Portugal ou ailleurs.
- Le début d’une pension portugaise, qui peut rendre le Portugal, et non plus le Royaume-Uni, responsable de vos soins.
- Les informations de vos ayants droit, y compris un S1 de remplacement envoyé à leur adresse, qu’ils doivent enregistrer.
- Un S1 à durée limitée proche de son terme, qui peut être renouvelé.
- Un changement de votre prestation, puisqu’un S1 fondé sur une prestation exportable dure tant que vous la percevez.
Les règles et les numéros de téléphone évoluent : consultez la FAQ du NHSBSA sur le S1 et les consignes de GOV.UK sur la santé au Portugal avant d’agir.
Cet article est fourni à titre purement informatif et ne constitue ni un conseil juridique ni un avis médical. Le droit au S1 dépend de votre situation personnelle ; confirmez les détails auprès du NHS Overseas Healthcare Services et de votre bureau local de la Segurança Social.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le formulaire S1 pour le Portugal ?
Le S1 est un certificat qui rend le Royaume-Uni responsable du coût de vos soins pendant que vous vivez dans un pays de l'UE comme le Portugal. Une fois enregistré, vous utilisez le système de santé public portugais (le SNS) comme un citoyen portugais et payez les mêmes frais d'usage que les résidents.
Qui peut obtenir un S1 pour vivre au Portugal ?
Les bénéficiaires de la State Pension britannique, de certaines prestations britanniques exportables, ainsi que les travailleurs détachés et frontaliers peuvent y avoir droit. Disability Living Allowance, PIP, Carer's Allowance et Attendance Allowance n'ouvrent pas ce droit. Si vous touchez aussi une pension portugaise, le Portugal peut devenir responsable à la place : vérifiez avant de faire la demande.
Ai-je encore besoin d'une GHIC ou d'une EHIC avec un S1 ?
Cessez d'utiliser toute GHIC ou EHIC existante et renvoyez-la dès que vous détenez un S1. Une fois le S1 enregistré, vous pouvez demander une nouvelle GHIC ou EHIC délivrée par le Royaume-Uni pour vos séjours dans les pays éligibles. Ne vous servez pas d'une GHIC ou d'une EHIC pour accéder aux soins portugais tant que vous êtes résident.
Combien paient les titulaires du S1 pour se soigner au Portugal ?
Vous payez les mêmes frais d'usage (taxas moderadoras, un peu l'équivalent du ticket modérateur) que les résidents portugais. GOV.UK cite 5 € pour une consultation de généraliste et 15 € pour les urgences, et vous participez aussi au coût des médicaments prescrits. Des exemptions existent, par exemple pour les femmes enceintes et les enfants de moins de 12 ans. Les soins dentaires ne sont en général pas couverts.
Faut-il un NISS pour enregistrer son S1 au Portugal ?
Selon GOV.UK, le numéro de sécurité sociale (NISS) n'est pas nécessaire pour s'inscrire aux soins. Vous enregistrez le S1 dans un bureau de la Segurança Social, puis dans votre centro de saúde, où vous recevez un número de utente de saúde. On peut vous demander votre NIF : renseignez-vous auprès du bureau avant de vous déplacer.
Suis-je soigné gratuitement par le NHS quand je viens au Royaume-Uni ?
Cela dépend de la date de votre installation. Si vous êtes parti vivre au Portugal avant le 1er janvier 2021, vous pouvez utiliser gratuitement les services du NHS lors de vos visites. Si vous êtes parti à partir de cette date, vous n'avez plus droit aux soins gratuits du NHS pendant vos visites et devez prévoir une assurance voyage.
Sources
Ce guide cite les sources officielles suivantes. Nous créons un lien direct pour que vous puissiez vérifier chaque information.
- FAQfaq.nhsbsa.nhs.uk
- Nhsbsanhsbsa.nhs.uk
- UK Governmentgov.uk
- UK Governmentgov.uk
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